Publié le 22 Mars 2024

Alors que la construction de nombreux bâtiments présents sur le territoire français s’est appuyée sur des permis de construire antérieurs à juillet 1997, ce qui induit la probabilité très forte qu’ils abritent des matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), bon nombre de de ces immeubles bâtis ne disposent pas du dossier technique amiante (DTA) obligatoire. Rappelons que le DTA, dont l’établissement débute par un repérage initial des MPCA présents, permet de gérer leur état de conservation durant tout le cycle de vie du bâtiment et de statuer sur la nécessité ou non de les retirer ou confiner, selon les situations. Un documentaire diffusé sur France 5 le 4 mars 2024 a alerté une fois de plus sur cette problématique qui concerne tous types de bâtiments et notamment les écoles.

Le DTA, un dossier trop souvent négligé et même au sein des établissements scolaires

La problématique de l’amiante dans les écoles et plus globalement dans les bâtiments publics ressort chaque année et il semble qu’aucune mesure sérieuse n’ait été prise pour l’éradiquer totalement. Pourtant, la réglementation amiante est très étoffée en France. Parmi les obligations qu’elle impose figure celle essentielle du DTA depuis 2005, consistant à faire établir un dossier technique amiante spécifique lorsqu’un immeuble est susceptible de contenir des MPCA. Pourtant, cette mesure n’est toujours pas suivie comme elle devrait être, et même au sein des établissements scolaires dont 85 % abritent ce matériau cancérogène, mettant ainsi en danger la vie des écoliers comme celle des enseignants et du personnel. Selon les chiffres de Santé Publique France, cette présence non gérée est à l’origine chaque année de près d’une centaine de décès parmi les professeurs.

Le reportage intitulé « Amiante, nos écoles malades » diffusé le 4 mars 2024 sur France 5 dans le cadre de la série documentaire « Vert de rage » illustre parfaitement le manque de surveillance de ce risque sanitaire par les pouvoirs publics, alors que l’on dispose de tous les outils pour contrôler ce fléau, dont le DTA, bien connu des diagnostiqueurs immobiliers, mais qui malheureusement, soit il n’est pas réalisé, soit il n’est pas actualisé de manière régulière. En 2020, une enquête conduite par l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) a révélé que, sur 216 bâtiments publics, 22 % ne disposaient pas de DTA et que la moitié des établissements qui disposaient de ce dossier ne l’avait pas actualisé.

DTA : un dossier amiante à établir et à mettre à jour pour qu’il joue pleinement son rôle

Le dossier technique amiante débute par la réalisation d’un diagnostic amiante réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et ne se limite pas à ce premier repérage, à moins qu’aucun MPCA n’ait été détecté. En effet, l’objectif du DTA est de détecter dans un premier temps toute présence de MPCA et le cas échéant de la gérer dans le temps, au travers d’une surveillance de l’état de conservation de l’amiante et la réalisation de tous autres repérages nécessaires, notamment lors de projets de travaux de rénovation.

Le DTA est donc susceptible de contenir les rapports d’évaluations périodiques de l’état de conservation des MPCA, les procès verbaux d’essais en laboratoire, les résultats de mesures d’empoussièrement, des rapports de repérage avant travaux, etc. Il ne se résume donc pas à un simple diagnostic initial en présence de MPCA. De plus, il doit être disponible en permanence, ses résultats doivent être communiqués à toutes les personnes concernées par la présence d’amiante. De plus, toute présence de matériaux ou produits amiantés présentant un risque sanitaire doit faire l’objet d’une alerte auprès de la préfecture par le diagnostiqueur qui a réalisé l’expertise. Mais encore faut-il que celle-ci soit dûment déclenchée par le propriétaire ou le gestionnaire du bâtiment.