Publié le 20 Décembre 2024

Lors d’un webinaire organisé récemment par la DREETS ARA, l’OPPBTP et la SPL OSER à l’attention de non-initiés, des experts de l’amiante ont dévoilé les dangers cachés des chantiers de rénovation énergétique, en cas d’absence du repérage amiante avant travaux (RAT) obligatoire ou de présence d’un RAT incomplet ou négligé.

Voici donc un aperçu des risques juridiques et financiers ainsi que des conséquences dramatiques de tels manquements. Un point également sur le dossier technique amiante (DTA), un dossier essentiel au sein des bâtiments à risque pour maitriser le risque amiante dans le temps et améliorer aussi la qualité des RAT, grâce à la richesse de son contenu.

Pas de repérage amiante obligatoire avant une rénovation énergétique : quelles sanctions ?

Les experts du webinaire précité ont été formels : un défaut de repérage amiante avant des travaux et notamment de rénovation énergétique expose les donneurs d’ordre à des sanctions particulièrement sévères. Le Code du travail prévoit une amende administrative de 9 000 €, mais ce n’est que la partie émergée du risque. Les intervenants du webinaire ont détaillé les conséquences juridiques potentielles, allant jusqu’à des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d’autrui.

Un cas concret présenté durant le webinaire illustre ces risques : un projet de rénovation énergétique peut être totalement bloqué si de l’amiante est découvert fortuitement pendant les travaux. Les coûts de décontamination peuvent alors exploser, sans compter les frais potentiels de relogement temporaire, les pénalités de retard et la mise en cause publique du donneur d’ordre, si les manquements sont médiatisés. Selon la SPL OSER, les surcoûts liés à tous ces imprévus peuvent atteindre des dizaines de milliers d’euros.

Risque amiante et rénovation : la nécessité de constituer un DTA pour prévenir les risques

Les experts du webinaire ont également souligné l’importance du diagnostic technique amiante (DTA) au sein d’un projet de travaux de rénovation énergétique. Le DTA comporte des informations précieuses qui serviront à l’opérateur du RAT. Il centralise notamment tous les éléments relatifs à des RAT antérieurs ainsi qu’à toute opération de retrait ou de confinement. Le DTA est un outil de prévention et de traçabilité stratégique, toujours à jour, qui permet de mieux organiser une intervention de repérage amiante avant travaux. Par conséquent, il contribue aussi, avec le RAT, à la possibilité d’éviter des procédures judiciaires coûteuses.

 Bien entendu, les intervenants n’ont pas manqué de souligner la nécessité de faire appel à des diagnostiqueurs immobiliers certifiés amiante avec mention pour le RAT, formés aux risques liés à l’amiante (SS4) et expérimentés. Des opérateurs capables de réaliser un repérage exhaustif et complexe de l’amiante, incluant des sondages destructifs et conformes en tous points à la norme NF X46-020, sont les seuls professionnels autorisés à réaliser une telle investigation. Notre cabinet de diagnostics immobiliers Immo Diag Énergie peut vous fournir cette prestation dans le cadre du projet de rénovation énergétique de votre bien ou de tout autre type de projet de travaux.