En France, tout bien immobilier présenté sur le marché en vue d’une vente ou location doit faire l’objet d’un diagnostic énergétique. La même règle s’applique aux logements, aux locaux commerciaux, aux bureaux, aux ateliers, etc.
Réalisé en début de projet, le DPE permet de notifier, au public, les caractéristiques énergétiques des biens : consommation annuelle moyenne, volume de CO2 produit par le bâti et ses installations, performance globale. La publication de ces données permet aux candidats à l’achat ou à la location de comparer les biens sur la base de leur caractère énergivore et des charges liées aux usages énergétiques. Juste avant la signature d’un contrat de vente ou d’un bail, le rapport de DPE doit être remis, dans son intégralité, aux futurs occupants.
Pour un DPE dans un immeuble tertiaire, il est toutefois nécessaire de recourir aux services d’un diagnostiqueur certifié avec mention. En effet, alors que des usages énergétiques standards sont pris en compte pour diagnostiquer les logements, des usages particuliers peuvent être présents dans les bâtiments à usage professionnel ou commercial. En outre, le taux d’occupation dans les locaux tertiaires peut être spécifique à l’activité et cette variable peut impacter les résultats du DPE.