En plus des diagnostics obligatoires à l’intérieur des biens, un état des risques et un formulaire ENSA sont exigés pour informer sur l’environnement extérieur

Diagnostic gaz, contrôle électrique, état d’amiante… Tous ces examens se font à l’intérieur des logements et sont souvent obligatoires pour vendre et louer. En complément, les propriétaires-vendeurs et bailleurs doivent souvent transmettre des informations au sujet de l’environnement dans lequel se situe leur bien.

Focus sur l’état des risques

Depuis janvier 2023, un état des risques minutieusement renseigné doit être présenté à toute personne visitant un logement en vente ou location. Ce document permet de connaître les plans de prévention instaurés par les autorités compétentes, pour des risques d’origine technologique, minière ou naturelle.

L’état des risques informe également sur le niveau de sismicité de la commune où se trouve le bien, sur le potentiel radon, sur la présence de pollution dans les sols et sur la situation du bien quant au recul du trait de côte.

Le point sur l’état des nuisances sonores (ENSA)

Depuis juin 2020, la loi impose la transmission d’un formulaire ENSA à tout locataire et acquéreur signant un contrat pour un bien situé dans une zone d’exposition au bruit d’aérodromes. Ces zones sont définies par des PEB.

L’information se communique grâce à un formulaire dédié, baptisé « état des nuisances sonores aériennes ». Le document précise le nom du site qui génère les nuisances, ainsi que le niveau de bruit dans le secteur où se trouve le bien. Il informe également au sujet de la réalisation, programmée ou effectuée, de travaux d’insonorisation, et des différentes modalités pour consulter le PEB dans son intégralité.

À noter que, sur la Côte d’Azur, plusieurs plans d’exposition au bruit des aéroports ont été instaurés, en particulier autour d’Antibes et de Mandelieu-la-Napoule. Pour vendre ou louer dans ces secteurs, il est donc obligatoire de remplir un rapport sur le bruit des aéroports.