Publié le 26 Août 2024

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur la paupérisation des copropriétés, rendu public depuis le 23 juillet 2024, a permis d’analyser les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les immeubles de ce statut. En effet, de nombreuses copropriétés se trouvent aujourd’hui dans une situation critique, fragilisées par divers facteurs, tels que le vieillissement des bâtiments et la précarité financière des propriétaires. En plus d’offrir un diagnostic précis des origines de la paupérisation des copropriétés, le rapport émet aussi plusieurs recommandations pour lutter contre ce phénomène. Votre bureau expert en diagnostics et contrôles immobiliers, parmi lesquels le diagnostic technique global (DTG), un diagnostic de copropriété complet qui permet d’élaborer un plan pluriannuel de travaux pertinent, vous dit plus sur les conclusions de ce rapport.

Paupérisation des copropriétés : quelles sont les causes de ce phénomène longtemps négligé ?

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat révèle que la paupérisation des copropriétés résulte d’un ensemble de facteurs. Parmi eux, on peut citer le vieillissement des immeubles, qu’ils soient situés dans les centres anciens, les grands ensembles d’après-guerre ou issus de programmes fiscaux locatifs. À cela s’ajoutent les difficultés financières des copropriétaires, dont une grande partie vit sous le seuil de pauvreté et peine à faire face aux charges d’énergie croissantes comme aux obligations pressantes en matière de rénovation énergétique. De plus, de nombreux copropriétaires sont à la retraite et connaissent une baisse de leurs revenus, de telle sorte qu’ils sont aujourd’hui moins engagés dans la gestion de leur bien, ce qui accentue la problématique. Tous ces obstacles et d’autres encore conduisent inévitablement à un « cercle vicieux » où impayés, conflits, manque d’entretien, blocage des décisions, etc., entraînent la dégradation et la dévalorisation des biens, leur achat par des acquéreurs plus pauvres, voire par des acheteurs peu scrupuleux, tels que les marchands de sommeil.

Dégradation des copropriétés : quelles recommandations pour inverser la tendance ?

Pour lutter contre la paupérisation des copropriétés, la commission d’enquête propose dans son rapport vingt-cinq recommandations articulées autour de trois axes principaux :

• une optimisation du repérage, de la prévention et du traitement des difficultés ;
• la pérennisation et l’amélioration des politiques publiques ;
• l’amélioration du fonctionnement des copropriétés.

Parmi les mesures phares, l’amélioration du renseignement du Registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) est jugée essentielle pour une meilleure surveillance des copropriétés à tous les niveaux. Le rapport insiste aussi sur la nécessité de généraliser les « Maisons de l’habitat » et d’accélérer la lutte contre les marchands de sommeil. Sur le plan financier, la commission recommande la création d’un nouveau Plan initiative copropriétés (PIC) après 2028, l’introduction d’un « PIC PC » pour les petites copropriétés et l’amplification des aides de l’Anah. Enfin, pour améliorer le fonctionnement des copropriétés, la commission propose notamment de renforcer « les obligations d’information et de formation des nouveaux acquéreurs en copropriété » ainsi que « le poids des copropriétaires présents et actifs ».