Publié le 25 Septembre 2025

Depuis le 1er septembre 2025, on assiste à de nombreuses évolutions réglementaires du secteur du diagnostic immobilier qui visent globalement une meilleure protection des consommateurs, qu’ils soient propriétaires, acquéreurs, locataires ou syndics de copropriété. Ces améliorations concernent aussi bien la lutte contre les fraudes au DPE que la préservation des copropriétés et l’accès à leurs données techniques. Faisons le point sur ces changements importants qui impliquent le DPE, le diagnostic structurel et le RNIC (registre national d’immatriculation des copropriétés).

DPE depuis septembre 2025 : transparence renforcée et contrôle de l’ouverture européenne

L’introduction d’un QR code sur tous les DPE maison, appartement et immeuble collectif, de biens existants ou neufs, réalisés depuis le 1er septembre 2025, permet de vérifier immédiatement si un rapport de DPE est authentique. Cette innovation s’accompagne d’un encadrement strict de l’activité des opérateurs DPE, avec l’obligation de ne pas dépasser un plafond de 1000 DPE annuels par professionnel à compter d’octobre 2025. Par ailleurs, la certification DPE des diagnostiqueurs sera également contrôlée au travers d’un code QR dès l’automne. Il deviendra également impossible de connaitre les étiquettes attribuées lors d’un DPE, tant que le rapport n’aura pas été transmis à l’ADEME.

En outre, l’ouverture du marché aux diagnostiqueurs immobiliers européens, bien qu’effective depuis août 2025, reste encadrée par des exigences de qualification rigoureuses. Cette précaution s’inscrit dans une logique européenne plus vaste : la création d’un Observatoire européen du patrimoine bâti en 2027, un dispositif qui permettra aux propriétaires français de situer la performance de leur bien à l’échelle de l’Europe et de mieux comprendre les enjeux énergétiques actuels.

L’introduction du diagnostic structurel et une information centralisée pour les copropriétés

Cette rentrée de septembre 2025 marque aussi l’entrée en vigueur d’un nouveau diagnostic de copropriété, obligatoire selon les secteurs : le diagnostic structurel. Cette étude, qui s’appuie pour sa réalisation sur les données de diagnostics ou contrôles existants tels que le DTG (diagnostic technique global), a été instaurée par un décret et un arrêté, publiés en août 2025. Le diagnostic structurel, introduit par la loi Habitat dégradé, vise à prévenir les défauts de stabilité et de solidité des immeubles d’habitation collectifs existants, susceptibles de compromettre leur pérennité.

Toujours au sein des copropriétés, c’est le registre national d’immatriculation des copropriétés qui fera peau neuve à compter de février 2027, en application d’un décret publié également en août 2025. Concrètement, le RNIC s’enrichira de nouvelles données, ce qui créera une mine d’informations pour les propriétaires, les occupants, les intervenants et tous les acteurs des transactions de copropriété. Cette base centralisée regroupera toutes les informations techniques de l’immeuble, dont celles issues des rapports de diagnostic. Ce renouveau du RNIC simplifiera considérablement les démarches administratives et les prises de décision pour les travaux d’amélioration des immeubles de copropriété.