Publié le 13 Mai 2024

La loi dite AirBnB est en passe d'être votée et validée par le gouvernement, le projet de loi ayant était validé le 7 mai dernier.

Le contenu exact de la loi sera connu le 21 mai prochain mais en substance, le DPE devient obligatoire pour tous les logements transformés en locations meublées saisonnières.

Alors que les hôtels sont soumis aux exigences du décret tertiaire et les logements permanents à celles de la loi Climat et Résilience, les meublés de tourisme n’ont aucune obligation. Cette exception se justifiait jusqu’alors par l’absence de précarité énergétique du locataire occasionnel. Cependant, primo, les hôteliers y voient un élément de concurrence déloyale. Secundo, les bailleurs de passoires thermiques pourraient opter pour ce type de location afin d’échapper à l’obligation de rénovation énergétique.

La commission conserve le DPE obligatoire lors de la transformation d’un logement en meublé de tourisme nécessitant une autorisation. Elle ne modifie que sa portée. Dans ce contexte, les logements classés DPE F ou G n’obtiendront pas l’autorisation de changement d’usage, temporaire ou définitif. Par ailleurs, dès le 1^er janvier 2034, tous les meublés de tourisme devront avoir une classe DPE située entre A et D.