Publié le 27 Mai 2025

Certaines données de référence utilisées pour les diagnostics de performance énergétique des bâtiments tertiaires (DPE tertiaires) vont bientôt connaître une actualisation. Celle-ci a été annoncée par l’arrêté en date du 11 avril 2025, publié au Journal officiel le 26 du même mois. Ce texte met à jour le contenu en CO2 des réseaux de chaleurs et de froid et fait également apparaître les taux d’énergie renouvelable et de récupération, compte tenu des données d’exploitation issues des années 2021-2022-2023. Ce changement, qui entre en vigueur le 26 mai 2025, aura des répercussions sur l’activité de nombreux acteurs de l’immobilier, dont les opérateurs des DPE tertiaires.

Dès le 26 mai 2025, une actualisation dans les DPE tertiaire basée sur des données réelles

L’arrêté précité met à jour des valeurs de référence issues des données d’exploitation des années 2021, 2022 et 2023. Il remplace les données figurant dans l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE des bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires existants proposés à la vente en France métropolitaine. Cette modification va permettre de parfaire les résultats des évaluations énergétiques réalisées par les opérateurs DPE qui interviennent dans ces immeubles bâtis spécifiques. Les DPE tertiaires, en lien avec des données réellement constatées, seront ainsi encore plus justes à compter du 26 mai 2025, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté. Ils témoigneront dans le même temps de l’évolution de la performance environnementale des réseaux de chaleur et de froid dans l’immobilier tertiaire.

Ces données auront donc des conséquences significatives sur les résultats des DPE tertiaires. Un bâtiment raccordé à un réseau ayant diminué son contenu en dioxyde de carbone pourrait voir son étiquette climat s’améliorer. Dans le contexte des obligations d’actions de diminution de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments tertiaires, cette mise à jour est particulièrement importante.

DPE tertiaire : une évolution qui se répercute sur l’activité des opérateurs DPE avec mention

Dans le contexte de cette actualisation, les opérateurs certifiés DPE avec mention qui opèrent des DPE tertiaires jouent un rôle important. Ils doivent s’assurer que leurs logiciels intègrent les nouveaux contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid, ainsi que leurs taux d’énergie renouvelable et de récupération. En effet, il leur incombe d’être en veille permanente au regard de la réglementation de leur secteur, d’autant plus que celle-ci évolue régulièrement. De plus, ils ont un rôle pédagogique essentiel à jouer auprès de leurs clients du DPE tertiaire, et plus globalement les propriétaires, les preneurs à bail et les occupants des bâtiments tertiaires des secteurs public et privé, pour expliquer ces modifications et leurs implications sur les stratégies de rénovation énergétique.