Diagnostic immobilier Mouans-Sartoux 06370
DPE tourisme : la capitale des Alpes-Maritimes renforce l’encadrement des meublés
DPE Mouans-Sartoux 06370

Publié le 23 Décembre 2025

La ville de Nice est confrontée à une tension immobilière grandissante. Pour faire face à ce phénomène, elle vient d’adopter un règlement plus strict concernant les locations meublées touristiques. Cette décision, qui s’appuie sur la loi « Le Meur » votée en novembre 2024, impose désormais de nouvelles obligations aux propriétaires, notamment la production d’un DPE conforme aux normes en vigueur.

À Nice, un marché de la location de courte durée désormais sous surveillance

La capitale des Alpes-Maritimes fait face à une demande de résidences principales qu’elle ne peut satisfaire. En effet, les annonces des meublés touristiques y sont sept à dix fois plus nombreuses que les offres de logements longue durée, alors que la moitié des Niçois sont locataires. Avec près de 14 000 annonces recensées en 2022, Nice se positionne comme la deuxième ville de France la plus concernée par ce phénomène, juste derrière Paris. Cette situation a conduit le Conseil municipal à durcir considérablement le règlement de changement d’usage, dans un contexte où 1750 plaintes liées aux nuisances des locations touristiques ont été enregistrées entre 2021 et mi-2025.

Le nouveau dispositif métropolitain instaure plusieurs mesures contraignantes : des quotas par quartier dans les quatre secteurs les plus touchés (Vieux-Nice, Centre-ville, Riquier-Port-Mont-Boron et Ouest), une réduction de la durée des autorisations temporaires passant de six à trois ans non renouvelables et un abaissement du nombre de jours de location autorisés pour les résidences principales, qui passe de 120 à 90 jours par an. L’objectif affiché est de préserver une offre de logements permanents accessible aux habitants et de limiter l’éloignement des ménages modestes et des classes moyennes des centres urbains.

La ville de Nice instaure des obligations renforcées pour les bailleurs de meublés touristiques

Parmi les exigences du nouveau règlement figure la production obligatoire d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) conforme aux normes réglementaires en vigueur. Cette mesure constitue une garantie de qualité pour les locataires touristiques. Elle s’inscrit de surcroît dans les objectifs nationaux de transition énergétique. Les propriétaires devront également fournir une attestation sur l’honneur confirmant le respect du règlement de copropriété tandis que les personnes exerçant une activité commerciale de location devront compenser dès le premier logement mis en location touristique, soit créer un nouveau logement de surface équivalente et situé dans la même commune en location à l’année. Pour les autres propriétaires, cette obligation intervient dès le second logement.

Pour accompagner cette transition, la municipalité niçoise maintient le dispositif dérogatoire de location mixte. Celui-ci permet aux propriétaires de proposer leur bien en meublé touristique tout en répondant aux besoins des étudiants une partie de l’année. Cette mesure d’équilibre vise à concilier les intérêts économiques du secteur touristique avec les impératifs de logement des résidents permanents. Face à ces nouvelles règles, les propriétaires niçois devront adapter leur stratégie et s’assurer de la conformité de leur bien, notamment en matière de performance énergétique, pour continuer à proposer des locations de courte durée.

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