Publié le 14 Février 2024

Le nouveau mode de calcul du DPE pour les "petites" surfaces (<40m²) vient d'être dévoilé!!.

Il entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Voici ce qu'il contient :

• on ne parle plus de surface habitable mais de surface de référence ;
• attestation remplaçant l’étiquette DPE des logements de petite surface ;
• les seuils des étiquettes des petits logements sont modifiés ;
• révisions des tarifs des énergies afin de tenir compte de l'évolution des prix.

Le projet d’arrêté modifie donc l’arrêté du 31 mars 2021. La surface de référence est « la surface habitable du bâtiment à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièce de vie ». Le sigle Sh devient Sref et la SHAB devient « surface de référence ».