Publié le 26 Juillet 2024

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) réalisés depuis le 1er juillet 2024 génèrent désormais un nouveau modèle de rapport. En effet, depuis cette date, l’arrêté du 25 mars 2024 paru au Journal Officiel du 20 avril 2024 est entré en vigueur. En quoi consiste le changement opéré par ce texte réglementaire sur le rapport du diagnostic énergie ? Notre bureau expert en diagnostics immobiliers, disponible sur le département des Alpes-Maritimes, revient sur les dispositions de cet arrêté modificatif des modèles de rapport DPE.

L’essentiel sur les modifications des modèles de rapport DPE au 1er juillet 2024

Si vous souhaitez connaître les nouvelles versions de rapport DPE transmises depuis le 1er juillet 2024 par les diagnostiqueurs immobiliers certifiés dans le domaine de l’énergie, il suffit de se rendre sur le site RT-RE Bâtiment du ministère de la Transition écologique. En effet, c’est sur ce site que vous trouverez les différents modèles DPE qui s’appliquent à chaque catégorie de bâtiment, neuf ou ancien, à savoir les maisons individuelles, les appartements ou les immeubles collectifs d’habitation.

Un des principaux changements intervenus depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 mars 2024 consiste en l’adaptation des seuils de l’étiquette DPE afin de permettre aux petits logements injustement pénalisés par le diagnostic énergie de sortir des classes de performance telles que F ou G, soit celles attribuées aux passoires thermiques. À cette évolution s’ajoute également le remplacement de la surface habitable par la surface de référence, soit un nouveau calcul de surface habitable qui inclut aussi les vérandas chauffées et autres locaux chauffés susceptibles d’être occupés à titre principal avec une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Par ailleurs, les tarifs annuels d’énergie pris en compte par le DPE pour estimer le montant théorique annuel des factures d’énergie générées par les consommations du logement ont également été actualisés.

DPE des petits logements : l’attestation officielle de changement d’étiquette enfin disponible

Les modifications des seuils de l’étiquette DPE, effectives depuis le 1er juillet 2024, affectent tout particulièrement les logements de moins de 40 m2. De ce fait, la classe DPE de certains de ces logements de petite surface évolue. Pour marquer ce changement et pouvoir s’en prévaloir sur l’annonce immobilière de vente ou de location du logement, une attestation officielle de changement d’étiquette peut être téléchargée gratuitement sur le site de l’Observatoire DPE-AUDIT à partir du numéro du DPE déjà réalisé. Ce document important doit impérativement être joint au DPE existant pour toute transaction immobilière, qu’il s’agisse de vente ou de location.