Diagnostic immobilier Mouans-Sartoux 06370
Nouvelle modification de Ma prime Rénov en vue
DPE Mouans-Sartoux 06370

Publié le 20 Mars 2024

Le Conseil national de l’habitat (CNH) a dû se prononcer sur le décret et sur l’arrêté modifiant MaPrimeRénov’ (MPR). Son président, Lionel Causse, a résumé leur contenu sur X :

Plus question de supprimer le "monogeste", pour les maisons individuelles classées DPE F et G jusqu’au 31 décembre 2024. Il précise aussi que l’attribution des subventions MPR se fait dans la limite des crédits disponibles.

Le second lève l’obligation de fournir un DPE à compter du 1er juin 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 pour MPR par geste. Il autorise également la fourniture d’un compromis de vente au dépôt d’une demande de prime.

Cette disposition permettra aux acquéreurs d’accéder facilement aux aides, même quand le DPE ou l’audit énergétique est au nom du vendeur.

Le CNH a voté en faveur de ces deux changement en suivvant l'avis du gouvernement. Leur publication est a priori imminente...

 

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